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Autorisation d’urbanisme PC n°0321072500007 à CONDOM (32100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0321072500007). Le projet est situé au AV VICTOR HUGO à CONDOM (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 août 2025, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 30 465 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 561 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 744 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV VICTOR HUGO, CONDOM (32100).

Références cadastrales : AR, 101, AR, 102, AR, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 744 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 676 m²0 m²556 m²65 m²561 m²-70 m²1 606 m²
Autres locaux non résidentiels133 m²0 m²5 m²0 m²0 m²5 m²138 m²
Total1 809 m²0 m²561 m²65 m²561 m²-65 m²1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée561 m²
Surface supprimée65 m²
Surface après travaux (totale)1 744 m²
Superficie du terrain30 465 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0321072500007
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDOM (32100). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 561 m² et parcelle de 30 465 m².