← Retour à la liste des autorisations sur la commune Condom

Autorisation d’urbanisme PC n°03210724T1008 à CONDOM (32100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03210724T1008). Le projet est situé au 12 B AV DES MOUSQUETAIRES à CONDOM (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 345 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 B AV DES MOUSQUETAIRES, CONDOM (32100).

Références cadastrales : AV, 182.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REBECCA (SIREN 820771285, SIRET 82077128500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CONDOM (32100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²350 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²176 m²-176 m²-176 m²
Autres locaux non résidentiels176 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²176 m²
Total350 m²0 m²176 m²0 m²176 m²0 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03210724T1008
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDOM (32100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 345 m².