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Autorisation d’urbanisme PC n°03210722T1008 à CONDOM (32100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03210722T1008). Le projet est situé au QUARTIER DU PLATE à CONDOM (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 22 685 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 226 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 383 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : QUARTIER DU PLATE, CONDOM (32100).

Références cadastrales : AC, 26, AC, 35, AC, 36.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONDOM (32100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²0 m²324 m²0 m²226 m²98 m²324 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²-98 m²
Autres locaux non résidentiels157 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²
Total383 m²0 m²324 m²0 m²324 m²0 m²383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée226 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)383 m²
Superficie du terrain22 685 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03210722T1008
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDOM (32100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 226 m² et parcelle de 22 685 m².