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Autorisation d’urbanisme PC n°03210719T1023 à CONDOM (32100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03210719T1023). Le projet est situé au PROUILLAN à CONDOM (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 30 196 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 795 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PROUILLAN, CONDOM (32100).

Références cadastrales : AR, 101, AR, 102, AR, 115.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 795 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation651 m²0 m²307 m²9 m²0 m²298 m²949 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²292 m²-292 m²-292 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²-15 m²
Autres locaux non résidentiels1 153 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 153 m²
Total1 804 m²0 m²307 m²9 m²307 m²-9 m²1 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)1 795 m²
Superficie du terrain30 196 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite846 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03210719T1023
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDOM (32100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 30 196 m².