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Autorisation d’urbanisme PC n°03210712C1030 à Condom (32100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03210712C1030). Le projet est situé au 3bis RUE Porte Saint jean à Condom (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 170 m². La surface de plancher créée atteint 99 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

Localisation du projet

Adresse : 3bis RUE Porte Saint jean, Condom (32100).

Références cadastrales : AI, 19.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS (SIREN 273200014, SIRET 27320001400028, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Auch (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²99 m²0 m²93 m²0 m²6 m²99 m²
Total93 m²99 m²0 m²93 m²0 m²6 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée93 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain170 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03210712C1030
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Condom (32100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 99 m², 0 m² et parcelle de 170 m².