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Permis de construire n°PC 0622352300006 à Condette (62) pour 6 logements délivré le 22 novembre 2023 à SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622352300006 délivré le 22 novembre 2023 par la ville de Condette (62360), pour un projet situé 72 Avenue de l’Yser, CONDETTE (62360). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 474 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Avenue de l’Yser, CONDETTE (62360), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023 par la Ville de Condette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 050 m² sur une emprise foncière de 2 474 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 050 m²
  • Surface du terrain : 2 474 m²
  • Référence cadastrale : AE 85, AE 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/22
Foncier2 474 m²
Surface construite1 050 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER
  • SIREN : 788645828
  • SIRET : 78864582800021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONDETTE (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 125 m²
Surface après travaux (totale) 1 050 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 127 m² 366 m² 0 m² 55 m² 438 m² 581 m²
Autres locaux non résidentiels 982 m² 0 m² 194 m² 202 m² 505 m² -513 m² 469 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 218 m² · Artisanat : 250 m² · Entrepôt : 37 m²
Total 1 125 m² 127 m² 560 m² 202 m² 560 m² -75 m² 1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012300 6
0,0 % 16,7 % 33,3 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622352300006
  • Code commune INSEE : 62235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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