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Autorisation d’urbanisme PC n°0622352200011 à CONDETTE (62360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0622352200011). Le projet est situé au le Moulin à CONDETTE (62360). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2023, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 6 161 m². La surface de plancher créée atteint 1 467 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².

Localisation du projet

Adresse : le Moulin, CONDETTE (62360).

Références cadastrales : AH, 143.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONDETTE LE MOULIN (SIREN 978193415, SIRET 97819341500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : 1 467 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 467 m²0 m²0 m²0 m²1 467 m²1 467 m²
Total0 m²1 467 m²0 m²0 m²0 m²1 467 m²1 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 467 m²
Superficie du terrain6 161 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622352200011
  • Code commune INSEE : 62235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDETTE (62360). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 467 m², 0 m² et parcelle de 6 161 m².