Permis de construire à Condeissiat (01400) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00111322V0005 délivré le 2023/02/03 à CONDEISSIAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 415 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 3DF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (794 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de CONDEISSIAT. Implanté 141 Route de Neuville les Dame, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 3DF.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 505 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 18 m², dont 397 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CONDEISSIAT compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 141 Route de Neuville les Dame, Condeissiat (01400).
Références cadastrales : 0B, 795, 0B, 150.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI 3DF (SIREN 920645033, SIRET 92064503300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CONDEISSIAT (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 18 m² | 397 m² | 0 m² | 289 m² | 126 m² | 415 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 108 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 18 m² | 397 m² | 6 m² | 397 m² | 12 m² | 415 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 289 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 415 m² |
| Superficie du terrain | 1 505 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00111322V0005
- Code commune INSEE : 01113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 794 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 1 505 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Condeissiat (01400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - route de la Bresse - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
- 2022 - route de Neuville-les-Dame - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2022 - Route de Servas - lot A - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2022 - route de Servas - nouvelle construction - 159 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - route de la Bresse - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Hébergement hôtelier
- 2020 - Route de Neuville les Dame - nouvelle construction - 485 m² Habitation
- 2019 - de la Broyere - transformation avec extension de surface - 138 m² Habitation
- 2017 - de la Source - extension de surface sans transformation - 214 m² Habitation