Permis de construire à Condeissiat (01400) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00111321V0005 délivré le 2022/03/24 à CONDEISSIAT autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC DU GOLF DE LA BRESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 159 m² sur 2958 route de Servas. Déposé en été 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de CONDEISSIAT. Implanté 2958 route de Servas, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOC DU GOLF DE LA BRESSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 23 209 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 28 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
CONDEISSIAT compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2958 route de Servas, Condeissiat (01400).
Références cadastrales : 0B, 508.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC DU GOLF DE LA BRESSE (SIREN 349412767, SIRET 34941276700023, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CONDEISSIAT (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 159 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 159 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 23 209 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00111321V0005
- Code commune INSEE : 01113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient la création de 159 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 23 209 m².
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