Permis de construire à Condeissiat (01400) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00111319V0002 délivré le 2019/05/16 à CONDEISSIAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de CONDEISSIAT. Implanté 203 route de la Broyere, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 820 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 38 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CONDEISSIAT compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 203 route de la Broyere, Condeissiat (01400).
Références cadastrales : 0A, 287.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTCET (01310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 38 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 138 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 24 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 38 m² | 24 m² | 16 m² | 24 m² | 22 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 24 m² |
| Total détail | 24 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 820 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00111319V0002
- Code commune INSEE : 01113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 48 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 820 m².
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