Permis de construire à Condeissiat (01400) - 594 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00111315V0002 délivré le 2015/09/07 à CONDEISSIAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 594 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 128 m² sur 121 route de la Bresse. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 septembre 2015 par la commune de CONDEISSIAT. Implanté 121 route de la Bresse, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (297 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 594 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CONDEISSIAT compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 121 route de la Bresse, Condeissiat (01400).
Références cadastrales : 0B, 1039.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CONDEISSIAT (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 722 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : -128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 594 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 297 m² | -425 m² | 0 m² |
| Total | 722 m² | 0 m² | 297 m² | 128 m² | 297 m² | -128 m² | 594 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 297 m² |
| Total détail | 297 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 594 m² |
| Superficie du terrain | 427 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00111315V0002
- Code commune INSEE : 01113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 427 m².
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