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Autorisation d’urbanisme PC n°09517019B0003 à Condecourt (95450) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09517019B0003). Le projet est situé au 11 Rue de la Liberation à Condecourt (95450). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2020, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 4 638 m². La surface de plancher créée atteint 248 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de la Liberation, Condecourt (95450).

Références cadastrales : A, 1030, A, 849, A, 874.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Osny (95520).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation311 m²248 m²353 m²0 m²0 m²601 m²912 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²353 m²-353 m²-353 m²
Autres locaux non résidentiels353 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²353 m²
Total664 m²248 m²353 m²0 m²353 m²248 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée248 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain4 638 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09517019B0003
  • Code commune INSEE : 95170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Condecourt (95450). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 248 m², 0 m² et parcelle de 4 638 m².