Permis de construire à Conde Sur Escaut (59163) - 2 229 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°05915316O5009 délivré le 2016/11/03 à CONDE SUR ESCAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 2 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VAL'HAINAUT HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur 42 PLACE PIERRE DELCOURT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de CONDE SUR ESCAUT. Implanté 42 PLACE PIERRE DELCOURT, à Conde Sur Escaut (59163), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VAL'HAINAUT HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 022 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 083 m² issues de transformation, 1 083 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 217 m² d’habitation et 1 012 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CONDE SUR ESCAUT compte 9 396 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 PLACE PIERRE DELCOURT, Conde Sur Escaut (59163).
Références cadastrales : AR, 208, AR, 209, AR, 211.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VAL'HAINAUT HABITAT (SIREN 348994393, SIRET 34899439300018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCIENNES CEDEX (59303)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 285 m² · Surface après travaux (totale) : 2 229 m² · Variation nette totale : -56 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 1 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 001 m² | 0 m² | 150 m² | 56 m² | 1 083 m² | -989 m² | 1 012 m² |
| Total | 2 285 m² | 0 m² | 1 083 m² | 56 m² | 1 083 m² | -56 m² | 2 229 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 826 m² |
| Entrepôt | 257 m² |
| Total détail | 1 083 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 229 m² |
| Superficie du terrain | 1 022 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05915316O5009
- Code commune INSEE : 59153 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conde Sur Escaut (59163). Les travaux prévoient des transformations pour 2 166 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 2 229 m². Le terrain couvre 1 022 m².
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