Permis de construire à Conde-Sur-L Escaut (59163) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05915313O5002 délivré le 2013/04/16 à CONDE-SUR-L ESCAUT autorise une transformation avec extension pour un programme de 415 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (774 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de CONDE-SUR-L ESCAUT. Implanté 46 route de Bernissat, à Conde-Sur-L Escaut (59163), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 318 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 28 m², dont 387 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 415 m².
CONDE-SUR-L ESCAUT compte 9 396 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 route de Bernissat, Conde-Sur-L Escaut (59163).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CONDE-SUR-L ESCAUT (59163).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
387 m²
28 m²
387 m²
0 m²
387 m²
28 m²
415 m²
Total
387 m²
28 m²
387 m²
0 m²
387 m²
28 m²
415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
28 m²
Surface transformée
387 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
415 m²
Superficie du terrain
1 318 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conde-Sur-L Escaut (59163). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 774 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 1 318 m².
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