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Permis de construire à Conde-Sur-L’Escaut (59163) - 1 622 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05915312O5016 délivré le 2013/08/07 à CONDE-SUR-L'ESCAUT autorise une construction neuve pour un programme de 2 403 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL'HAINAUT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 403 m² sur 30 place Pierre Delcourt. Déposé en été 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT. Implanté 30 place Pierre Delcourt, à Conde-Sur-L’Escaut (59163), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL'HAINAUT HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 154 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 403 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 622 m² d’habitation et 781 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 403 m².

CONDE-SUR-L'ESCAUT compte 9 396 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 place Pierre Delcourt, Conde-Sur-L’Escaut (59163).

Références cadastrales : AR, 208.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL'HAINAUT HABITAT (SIREN 348994393, SIRET 34899439300018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCIENNNES (59303)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 403 m² · Variation nette totale : 2 403 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 622 m²0 m²0 m²0 m²1 622 m²1 622 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Total0 m²2 403 m²0 m²0 m²0 m²2 403 m²2 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces8
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée2 403 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 403 m²
Superficie du terrain1 154 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05915312O5016
  • Code commune INSEE : 59153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conde-Sur-L’Escaut (59163). Les travaux prévoient la création de 2 403 m²; la surface après travaux atteint 2 403 m². Le terrain couvre 1 154 m².

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