← Retour à la liste des autorisations sur la commune Condé-Sainte-Libiaire

Permis de construire à Conde-Sainte-Libiaire (77450) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771252100005 délivré le 2021/08/10 à CONDE-SAINTE-LIBIAIRE autorise une extension de surface pour un programme de 455 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 185 m² sur 6 RUE DE MONTRY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 août 2021 par la commune de CONDE-SAINTE-LIBIAIRE. Implanté 6 RUE DE MONTRY, à Conde-Sainte-Libiaire (77450), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 576 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

CONDE-SAINTE-LIBIAIRE compte 1 438 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE MONTRY, Conde-Sainte-Libiaire (77450).

Références cadastrales : AB, 10, AB, 12, AB, 18.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (77450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	325 m²
Autres locaux non résidentiels	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Total	270 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	455 m²
Superficie du terrain	10 576 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite455 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771252100005
Code commune INSEE : 77125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Conde-Sainte-Libiaire (77450). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 10 576 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Condé-Sainte-Libiaire (77450)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE PASTEUR - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2025 - RUE PASTEUR - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2025 - RUE PASTEUR - nouvelle construction - 200 m² Habitation
2025 - PASTEUR - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - Rue Pasteur - nouvelle construction - 159 m² Habitation
2023 - Chemin des Grandes Pieces - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2023 - RUE PASTEUR - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2023 - CHE DES CROIX - nouvelle construction - 187 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Condé-Sainte-Libiaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771252100005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77450
Localité du demandeur	CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MONTRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
Code postal du terrain	77450
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	10576
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	455