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Permis de construire n°PC 08704822D0019 à Condat-sur-Vienne (87) pour 2 logements délivré le 23 septembre 2022 à SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08704822D0019 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Condat-sur-Vienne (87920), pour un projet situé 54 Avenue de Limoges, CONDAT SUR VIENNE (87920). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 938 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Avenue de Limoges, CONDAT SUR VIENNE (87920), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Condat-sur-Vienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 938 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : -90 m²), dont habitation (137 m²) et locaux (138 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 938 m²
  • Référence cadastrale : AI 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier938 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
  • SIREN : 760500322
  • SIRET : 76050032200028
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale -90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 0 m² 137 m² 27 m² 179 m² -69 m² 137 m²
Autres locaux non résidentiels 159 m² 0 m² 138 m² 63 m² 96 m² -21 m² 138 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 96 m²
Total 365 m² 0 m² 275 m² 90 m² 275 m² -90 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08704822D0019
  • Code commune INSEE : 87048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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