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Autorisation d’urbanisme PC n°08704820D0009 à CONDAT SUR VIENNE (87920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08704820D0009). Le projet est situé au rue Montaigne à CONDAT SUR VIENNE (87920). Le projet se situe dans le département Haute-Vienne, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2020, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 453 m². La surface de plancher créée atteint 997 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Montaigne, CONDAT SUR VIENNE (87920).

Références cadastrales : AL, 291.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JPI CONCEPT (SIREN 839726700, SIRET 83972670000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PANAZOL (87350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 927 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²997 m²0 m²0 m²0 m²997 m²997 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²70 m²0 m²-70 m²0 m²
Total70 m²997 m²0 m²70 m²0 m²927 m²997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée997 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)997 m²
Superficie du terrain2 453 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08704820D0009
  • Code commune INSEE : 87048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDAT SUR VIENNE (87920). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 997 m², 0 m² et parcelle de 2 453 m².