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Permis de construire n°PC 08704817D0046 à Condat-sur-Vienne (87) pour 49 logements délivré le 18 décembre 2017 à LIMOGES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08704817D0046 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de Condat-sur-Vienne (87920), pour un projet situé Rue Jules Ferry, CONDAT SUR VIENNE (87920). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2017, LIMOGES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Jules Ferry, CONDAT SUR VIENNE (87920), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017 par la Ville de Condat-sur-Vienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 3 933 m². La surface de plancher créée atteint 3 933 m² dont habitation (3 933 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 80,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 933 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 9, AP 80, AP 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/18
Surface construite3 933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIMOGES HABITAT
  • SIREN : 278708516
  • SIRET : 27870851600028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 933 m²
Variation nette totale 3 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Total 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01225930 49
0,0 % 24,5 % 51,0 % 18,4 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (44,9 %) · collectifs : 27 (55,1 %) · collectifs hors résidence : 27 (55,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 12 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08704817D0046
  • Code commune INSEE : 87048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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