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Autorisation d’urbanisme PC n°02716521F0019 à CONCHES EN OUCHE (27190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02716521F0019). Le projet est situé au LES PETITS MONTS à CONCHES EN OUCHE (27190). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2022, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 23 242 m². La surface de plancher créée atteint 3 241 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 241 m².

Localisation du projet

Adresse : LES PETITS MONTS, CONCHES EN OUCHE (27190).

Références cadastrales : AI, 536.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX (27009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 241 m² · Variation nette totale : 3 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 241 m²0 m²0 m²0 m²3 241 m²3 241 m²
Total0 m²3 241 m²0 m²0 m²0 m²3 241 m²3 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Individuel groupé41

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée3 241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 241 m²
Superficie du terrain23 242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02716521F0019
  • Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONCHES EN OUCHE (27190). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 3 241 m², 0 m² et parcelle de 23 242 m².