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Autorisation d’urbanisme PC n°02610118N0003 à Comps (26220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02610118N0003). Le projet est situé au 200 CHEM du Brachet à Comps (26220). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 52 490 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 123 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 123 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 200 CHEM du Brachet, Comps (26220).

Références cadastrales : ZH, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LA SOURCE DU JABRON (SIREN 399143353, SIRET 39914335300015, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Comps (26220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation121 m²123 m²0 m²121 m²0 m²2 m²123 m²
Total121 m²123 m²0 m²121 m²0 m²2 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée121 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain52 490 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02610118N0003
  • Code commune INSEE : 26101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Comps (26220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 123 m², 0 m² et parcelle de 52 490 m².