← Retour aux permis de construire de logements à Compiègne (60200)

Permis de construire n°PC 06015921T0080 à Compiègne (60) pour 33 logements délivré le 5 août 2022 à VINCI IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015921T0080 délivré le 5 août 2022 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé Avenue de Royallieu, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 450 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, VINCI IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Royallieu, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 6 882 m² sur une emprise foncière de 3 450 m². La surface de plancher créée atteint 4 042 m² dont habitation (3 450 m²) et locaux (592 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 882 m²
  • Surface du terrain : 3 450 m²
  • Référence cadastrale : E 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/08/2022
Foncier3 450 m²
Surface construite6 882 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 830854071
  • SIRET : 83085407100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 840 m²
Surface après travaux (totale) 6 882 m²
Variation nette totale 4 042 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 248 m² 3 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 450 m² 5 698 m²
Autres locaux non résidentiels 592 m² 592 m² 451 m² 0 m² 451 m² 592 m² 1 184 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 451 m²
Total 2 840 m² 4 042 m² 451 m² 0 m² 451 m² 4 042 m² 6 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015921T0080
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Compiègne (60200)

→ Voir tous les PC logements à Compiègne (60200)