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Autorisation d’urbanisme PC n°06015919T0014 à COMPIEGNE (60200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015919T0014). Le projet est situé au 9-9bi rue des Domeliers à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 480 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 934 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9-9bi rue des Domeliers, COMPIEGNE (60200).

Références cadastrales : BM, 35, BM, 36, BM, 97.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHRISTIPHANIE (SIREN 845385749, SIRET 84538574900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VENETTE (60280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 934 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²0 m²591 m²0 m²0 m²591 m²643 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²591 m²-591 m²-591 m²
Autres locaux non résidentiels882 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²882 m²
Total934 m²0 m²591 m²0 m²591 m²0 m²934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)934 m²
Superficie du terrain4 480 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06015919T0014
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 480 m².