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Permis de construire n°PC 06015917T0047 à Compiègne (60) pour 8 logements délivré le 16 mars 2018 à SOCIETE IMMOBILIERE DU COUR GUYNEMER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015917T0047 délivré le 16 mars 2018 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé Cours Guynemer, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOCIETE IMMOBILIERE DU COUR GUYNEMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours Guynemer, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 2 992 m² sur une emprise foncière de 645 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² dont habitation (82 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 992 m²
  • Surface du terrain : 645 m²
  • Référence cadastrale : BY 108, BY 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2018
Foncier645 m²
Surface construite2 992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DU COUR GUYNEMER
  • SIREN : 811315274
  • SIRET : 81131527400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARGNY LES COMPIEGNE (60280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 910 m²
Surface après travaux (totale) 2 992 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 82 m² 400 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Autres locaux non résidentiels 2 910 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 1 855 m² -400 m² 2 510 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 400 m² · Service public / intérêt collectif : 1 455 m²
Total 2 910 m² 82 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 82 m² 2 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
080000 8
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015917T0047
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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