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Permis de construire n°PC 06015917T0040 à Compiègne (60) pour 171 logements délivré le 12 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015917T0040 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé Rue Othenin - Rue du Four, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit 171 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 522 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Othenin - Rue du Four, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 171 logements portant la surface de plancher totale à 13 256 m² sur une emprise foncière de 23 522 m². La surface de plancher créée atteint 1 408 m² dont habitation (1 218 m²) et locaux (190 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 256 m²
  • Surface du terrain : 23 522 m²
  • Référence cadastrale : BY 40, BY 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2018
Foncier23 522 m²
Surface construite13 256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés171
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 171 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 871 m²
Surface après travaux (totale) 13 256 m²
Variation nette totale 1 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 871 m² 1 218 m² 10 488 m² 23 m² 11 848 m² -165 m² 11 706 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 190 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 11 871 m² 1 408 m² 11 848 m² 23 m² 11 848 m² 1 385 m² 13 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
210749751 171
1,2 % 62,6 % 28,7 % 4,1 % 2,9 % 0,6 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 171 (100,0 %) · en résidence : 171 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015917T0040
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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