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Autorisation d’urbanisme PC n°06015917T0053 à COMPIEGNE (60200) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015917T0053). Le projet est situé au 7 rue des Reservoirs à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 580 m². La surface de plancher créée atteint 195 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Reservoirs, COMPIEGNE (60200).

Références cadastrales : BD, 241.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU LILAS (SIREN 350292678, SIRET 35029267800017, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité COMPIEGNE (60200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation419 m²195 m²0 m²224 m²0 m²-29 m²390 m²
Total419 m²195 m²0 m²224 m²0 m²-29 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée224 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain580 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06015917T0053
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 195 m², 0 m² et parcelle de 580 m².