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Déclaration préalable n°DP 06015915T0143 à Compiègne (60) pour 5 logements non opposée le 27 août 2015 à LOCAPPART

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06015915T0143 délivré le 27 août 2015 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé 14 Rue D Amiens, COMPIEGNE (60200). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En août 2015, LOCAPPART a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue D Amiens, COMPIEGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2015 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 167 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 167 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (645 m²) et locaux (522 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BW 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2015
Foncier370 m²
Surface construite1 167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCAPPART
  • SIREN : 384255345
  • SIRET : 38425534500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 167 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Autres locaux non résidentiels 1 167 m² 0 m² 227 m² 0 m² 872 m² -645 m² 522 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 872 m²
Total 1 167 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004001 5
0,0 % 0,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015915T0143
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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