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Déclaration préalable n°DP 06015913T0231 à Compiègne (60) pour 18 logements non opposée le 24 février 2014 à COBAT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06015913T0231 délivré le 24 février 2014 par la ville de Compiègne (60200), pour un projet situé 18 Rue de Bouvines, COMPIAˆGNE (60200). Le programme prévoit 18 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En avril 2014, COBAT IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 18 Rue de Bouvines, COMPIAˆGNE (60200), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014 par la Ville de Compiègne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 632 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 632 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (632 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 632 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : BR 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2014
Foncier198 m²
Surface construite632 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COBAT IMMOBILIER
  • SIREN : 479343154
  • SIRET : 47934315400023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHOISY AU BAC (60750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 632 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 0 m² 632 m² 0 m² 217 m² 415 m² 632 m²
Autres locaux non résidentiels 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 415 m²
Total 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1800000 18
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · en résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015913T0231
  • Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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