Permis de construire à Communay (69360) - 449 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692722200017 délivré le 2023/01/23 à Communay autorise une construction neuve pour un programme de 449 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 449 m² sur 0042 ROUTE NATIONALE 7. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de Communay. Implanté 0042 ROUTE NATIONALE 7, à Communay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 385 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 449 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
Communay compte 4 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0042 ROUTE NATIONALE 7, Communay (69360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
238 m²
449 m²
0 m²
238 m²
0 m²
211 m²
449 m²
Autres locaux non résidentiels
90 m²
0 m²
0 m²
90 m²
0 m²
-90 m²
0 m²
Total
328 m²
449 m²
0 m²
328 m²
0 m²
121 m²
449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Logements supprimés
1
Surface créée
449 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
238 m²
Surface après travaux (totale)
449 m²
Superficie du terrain
3 385 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Communay (69360). Les travaux prévoient la création de 449 m² et des démolitions de 328 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 3 385 m².
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