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Permis de construire à Communay (69360) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06927216C0042 délivré le 2016/08/04 à COMMUNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 179 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur 0002 RUE FERNAND MAJOREL. Il prévoit ensuite 51 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 août 2016 par la commune de COMMUNAY. Implanté 0002 RUE FERNAND MAJOREL, à Communay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 226 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 51 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

COMMUNAY compte 4 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 RUE FERNAND MAJOREL, Communay (69360).

Références cadastrales : AE, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COMMUNAY (69360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²51 m²128 m²91 m²128 m²-40 m²179 m²
Total219 m²51 m²128 m²91 m²128 m²-40 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée51 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée91 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain226 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06927216C0042
  • Code commune INSEE : 69272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Communay (69360). Les travaux prévoient la création de 51 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 226 m².

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