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Permis de construire à Communay (69360) - 735 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06927213G0020 délivré le 2013/09/18 à Communay autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 026 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par C3 HOME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (582 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de Communay. Implanté 12 RUE du 19 mars 1962, à Communay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C3 HOME.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 8 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 735 m², dont 291 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 026 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

Communay compte 4 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE du 19 mars 1962, Communay (69360).

Références cadastrales : ZB, 60.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C3 HOME (SIREN 529035172, SIRET 52903517200012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Solaize (69360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 987 m² · Surface après travaux (totale) : 1 026 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²735 m²291 m²0 m²203 m²823 m²1 026 m²
Autres locaux non résidentiels784 m²0 m²0 m²696 m²88 m²-784 m²0 m²
Total987 m²735 m²291 m²696 m²291 m²39 m²1 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole88 m²
Total détail88 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée735 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 026 m²
Superficie du terrain8 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 026 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06927213G0020
  • Code commune INSEE : 69272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Communay (69360). Les travaux prévoient la création de 735 m², des transformations pour 582 m² et des démolitions de 696 m²; la surface après travaux atteint 1 026 m². Le terrain couvre 8 000 m².

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