Permis de construire à Communay (69360) - 977 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06927212G0021 délivré le 2013/02/21 à Communay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 977 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par C3 HOME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 12 RUE du 19 mars 1962. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Communay. Implanté 12 RUE du 19 mars 1962, à Communay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par C3 HOME.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 8 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (834 m² issues de transformation, 834 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 976 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 977 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Communay compte 4 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE du 19 mars 1962, Communay (69360).
Références cadastrales : ZB, 60.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
C3 HOME (SIREN 529035172, SIRET 52903517200012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Solaize (69360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 987 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 61 m² | 773 m² | 976 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 773 m² | -783 m² | 1 m² |
| Total | 987 m² | 0 m² | 834 m² | 10 m² | 834 m² | -10 m² | 977 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 773 m² |
| Total détail | 773 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 61 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 977 m² |
| Superficie du terrain | 8 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06927212G0021
- Code commune INSEE : 69272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Communay (69360). Les travaux prévoient des transformations pour 1 668 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 8 000 m².
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