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Autorisation d’urbanisme PC n°03916020P0015 à COMMENAILLES (39140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03916020P0015). Le projet est situé au 120 RUE DES ESSARDS à COMMENAILLES (39140). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 994 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 120 RUE DES ESSARDS, COMMENAILLES (39140).

Références cadastrales : ZN, 123.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE GITE DES GT COMMENAILLES (SIREN 882575095, SIRET 88257509500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANCE (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²75 m²119 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Autres locaux non résidentiels119 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²
Total119 m²75 m²119 m²0 m²119 m²75 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain994 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03916020P0015
  • Code commune INSEE : 39160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMMENAILLES (39140). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 75 m², 0 m² et parcelle de 994 m².