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Autorisation d’urbanisme PC n°03916020P0013 à COMMENAILLES (39140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03916020P0013). Le projet est situé au 75 RUE DES COMBES à COMMENAILLES (39140). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 458 m². La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 198 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE DES COMBES, COMMENAILLES (39140).

Références cadastrales : ZP, 100.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES LILAS (SIREN 883606543, SIRET 88360654300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COMMENAILLES (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²27 m²241 m²0 m²198 m²70 m²268 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²-43 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²43 m²
Total241 m²27 m²241 m²0 m²241 m²27 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée27 m²
Surface transformée198 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain458 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03916020P0013
  • Code commune INSEE : 39160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMMENAILLES (39140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 27 m², 198 m² et parcelle de 458 m².