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Autorisation d’urbanisme PC n°03916014K0006 à Commenailles (39140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03916014K0006). Le projet est situé au RUE DES COMBES à Commenailles (39140). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 612 m². La surface de plancher créée atteint 247 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES COMBES, Commenailles (39140).

Références cadastrales : ZP, 125.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT (SIREN 200026482, SIRET 20002648200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bletterans (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Total0 m²247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain612 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03916014K0006
  • Code commune INSEE : 39160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Commenailles (39140). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 247 m², 0 m² et parcelle de 612 m².