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Permis de construire n°PC 05915224O0026 à Comines (59) pour 58 logements accordé le 21 mars 2025 à LOGER HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915224O0026 délivré le 21 mars 2025 par la ville de Comines (59560), pour un projet situé 134 Rue Gambetta, COMINES (59560). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 337 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LOGER HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 134 Rue Gambetta, COMINES (59560), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2025 par la Ville de Comines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 58 logements portant la surface de plancher totale à 4 612 m² sur une emprise foncière de 8 337 m². La surface de plancher créée atteint 3 935 m² dont habitation (3 935 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 612 m²
  • Surface du terrain : 8 337 m²
  • Référence cadastrale : AH 984, AH 985, AH 803

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/21
Foncier8 337 m²
Surface construite4 612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGER HABITAT
  • SIREN : 334456118
  • SIRET : 33445611800044
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ENGLOS (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 837 m²
Surface après travaux (totale) 4 612 m²
Variation nette totale 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 677 m² 3 935 m² 60 m² 60 m² 0 m² 3 935 m² 4 612 m²
Autres locaux non résidentiels 3 160 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 60 m² -3 160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 60 m²
Total 3 837 m² 3 935 m² 60 m² 3 160 m² 60 m² 775 m² 4 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02630200 58
0,0 % 44,8 % 51,7 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (37,9 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915224O0026
  • Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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