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Autorisation d’urbanisme PC n°05915221O0022 à COMINES (59560) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05915221O0022). Le projet est situé au 20 rue Victor Hugo à COMINES (59560). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2022, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 4 794 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 418 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 418 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 rue Victor Hugo, COMINES (59560).

Références cadastrales : AP, 48, AP, 49, AP, 50.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 454501289, SIRET 45450128900036, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Lille (59800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 418 m² · Variation nette totale : 2 076 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation342 m²2 418 m²0 m²342 m²0 m²2 076 m²2 418 m²
Total342 m²2 418 m²0 m²342 m²0 m²2 076 m²2 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces10
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés1
Surface créée2 418 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée342 m²
Surface après travaux (totale)2 418 m²
Superficie du terrain4 794 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 418 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05915221O0022
  • Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMINES (59560). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 418 m², 0 m² et parcelle de 4 794 m².