← Retour aux permis de construire de logements à Comines (59560)

Permis de construire n°PC 05915219O0030 à Comines (59) pour 65 logements délivré le 31 mars 2020 à COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915219O0030 délivré le 31 mars 2020 par la ville de Comines (59560), pour un projet situé 47 et Rue d’Armentieres, COMINES (59560). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 924 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 et Rue d’Armentieres, COMINES (59560), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2020 par la Ville de Comines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 65 logements portant la surface de plancher totale à 4 199 m² sur une emprise foncière de 7 924 m². La surface de plancher créée atteint 3 733 m² dont habitation (3 733 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 199 m²
  • Surface du terrain : 7 924 m²
  • Référence cadastrale : AP 3, AP 4, AP 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/31
Foncier7 924 m²
Surface construite4 199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
  • SIREN : 420810475
  • SIRET : 42081047500046
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 706 m²
Surface après travaux (totale) 4 199 m²
Variation nette totale 3 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 706 m² 3 733 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 493 m² 4 199 m²
Total 706 m² 3 733 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 493 m² 4 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04022300 65
0,0 % 61,5 % 33,8 % 4,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915219O0030
  • Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Comines (59560)

→ Voir tous les PC logements à Comines (59560)