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Permis de construire n°PC 05915213O0013 à Comines (59) pour 62 logements délivré le 27 juin 2016 à SCI COMINES HURLUPIN CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915213O0013 délivré le 27 juin 2016 par la ville de Comines (59560), pour un projet situé 13 et Rue d’Hurlupin, COMINES (59560). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 864 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI COMINES HURLUPIN CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 et Rue d’Hurlupin, COMINES (59560), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016 par la Ville de Comines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 4 002 m² sur une emprise foncière de 864 m². La surface de plancher créée atteint 4 002 m² dont habitation (3 821 m²) et locaux (181 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 002 m²
  • Surface du terrain : 864 m²
  • Référence cadastrale : AD 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/27
Foncier864 m²
Surface construite4 002 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COMINES HURLUPIN CENTRE
  • SIREN : 820642718
  • SIRET : 82064271800010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 4 002 m²
Variation nette totale 3 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
Autres locaux non résidentiels 169 m² 181 m² 0 m² 169 m² 0 m² 12 m² 181 m²
Total 169 m² 4 002 m² 0 m² 169 m² 0 m² 3 833 m² 4 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915213O0013
  • Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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