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Autorisation d’urbanisme PC n°0591521300012 à COMINES (59560) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0591521300012). Le projet est situé au 14 RUE DU CHATEAU à COMINES (59560). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 645 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 738 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 739 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DU CHATEAU, COMINES (59560).

Références cadastrales : AD, 223.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA UES HABITAT PACT (SIREN 404745606, SIRET 40474560600024, APE 68.20A, catégorie juridique 5660, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 739 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation739 m²0 m²738 m²0 m²738 m²0 m²739 m²
Total739 m²0 m²738 m²0 m²738 m²0 m²739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée738 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)739 m²
Superficie du terrain645 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite739 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0591521300012
  • Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMINES (59560). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 738 m² et parcelle de 645 m².