Permis de construire à Combs La Ville (77380) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0771222200031 délivré le 2023/02/14 à Combs la Ville autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 7/9 rue de Vaux la Reine. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 février 2023 par la commune de Combs la Ville. Implanté 7/9 rue de Vaux la Reine, à Combs La Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 250 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
Combs la Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7/9 rue de Vaux la Reine, Combs La Ville (77380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sucy en Brie (94370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
250 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs La Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 250 m².
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