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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0771222100041 délivré le 2022/05/18 à Combs-la-Ville autorise une extension de surface pour un programme de 3 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 601 m² sur 1 RUE Chardin. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 1 RUE Chardin, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 087 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 601 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 988 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 208 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Chardin, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : A, 1040.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT (SIREN 786150391, SIRET 78615039100088, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Rubelles (77950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 607 m² · Surface après travaux (totale) : 3 208 m² · Variation nette totale : 601 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 607 m²381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²2 988 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Total2 607 m²601 m²0 m²0 m²0 m²601 m²3 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée601 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 208 m²
Superficie du terrain2 087 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771222100041
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 601 m²; la surface après travaux atteint 3 208 m². Le terrain couvre 2 087 m².

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