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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 5 471 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771221700026 délivré le 2017/10/19 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 5 586 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI COMBS LA VILLE MOULIN, le programme résidentiel autorise la construction de 5 586 m² sur 2 CHE DU MOULIN DE VAUX LA R. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 2 CHE DU MOULIN DE VAUX LA R, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI COMBS LA VILLE MOULIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 96 logements sur une parcelle de 3 684 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 586 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 471 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 586 m².

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHE DU MOULIN DE VAUX LA R, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : 0A, 5322, 0A, 5323.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COMBS LA VILLE MOULIN (SIREN 833539307, SIRET 83353930700011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Madeleine (59110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 586 m² · Variation nette totale : 5 586 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 471 m²0 m²0 m²0 m²5 471 m²5 471 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total0 m²5 586 m²0 m²0 m²0 m²5 586 m²5 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)96
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces54
3 pièces22
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Surface créée5 586 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 586 m²
Superficie du terrain3 684 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 586 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771221700026
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 5 586 m²; la surface après travaux atteint 5 586 m². Le terrain couvre 3 684 m².

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