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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 1 425 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771221600020 délivré le 2016/09/21 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 1 742 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 742 m² sur 33 AV DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 33 AV DE LA REPUBLIQUE, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 141 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 742 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 425 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 742 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 AV DE LA REPUBLIQUE, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : 4049.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Fontenay-sous-Bois (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 742 m² · Variation nette totale : 1 542 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²1 425 m²0 m²200 m²0 m²1 225 m²1 425 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²317 m²0 m²0 m²0 m²317 m²317 m²
Total200 m²1 742 m²0 m²200 m²0 m²1 542 m²1 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Logements supprimés1
Surface créée1 742 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)1 742 m²
Superficie du terrain1 141 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 742 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771221600020
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 1 742 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 1 742 m². Le terrain couvre 1 141 m².

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