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Autorisation d’urbanisme PC n°0771221600014 à Combs-la-Ville (77380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771221600014). Le projet est situé au 42 RUE DU CHENE à Combs-la-Ville (77380). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2016, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 370 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 370 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DU CHENE, Combs-la-Ville (77380).

Références cadastrales : B, 126.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE DOMAINE DES CHENES (SIREN 825211337, SIRET 82521133700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 370 m² · Variation nette totale : 2 839 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation531 m²3 370 m²0 m²531 m²0 m²2 839 m²3 370 m²
Total531 m²3 370 m²0 m²531 m²0 m²2 839 m²3 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces24
3 pièces28
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée3 370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée531 m²
Surface après travaux (totale)3 370 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771221600014
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Combs-la-Ville (77380). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 3 370 m², 0 m² et parcelle de 0 m².