Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 2 655 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0771221500026 délivré le 2016/05/12 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 2 751 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV COMBS LA VILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 751 m² sur 20 24 RUE Sommeville. Déposé en été 2015, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 20 24 RUE Sommeville, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV COMBS LA VILLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 751 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 655 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 751 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 24 RUE Sommeville, Combs-La-Ville (77380).
Références cadastrales : A, 926, A, 4111, A, 925.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV COMBS LA VILLE (SIREN 808037063, SIRET 80803706300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Champigny-sur-Marne (94500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 2 751 m² · Variation nette totale : 1 991 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 2 655 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 1 895 m² | 2 655 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 760 m² | 2 751 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 1 991 m² | 2 751 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 41 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 41 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 41 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 2 751 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 760 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 751 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771221500026
- Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 2 751 m² et des démolitions de 760 m²; la surface après travaux atteint 2 751 m². Le terrain couvre 0 m².
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