Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 1 268 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0771221500013 délivré le 2015/10/27 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 1 603 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 312 m² sur 75 RUE Sommeville. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 75 RUE Sommeville, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 326 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 312 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 268 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 603 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 RUE Sommeville, Combs-La-Ville (77380).
Références cadastrales : A, 1035.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Melun (77000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 1 603 m² · Variation nette totale : 1 312 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 291 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 335 m² |
| Total | 291 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 603 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 312 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 603 m² |
| Superficie du terrain | 1 326 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771221500013
- Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 1 312 m²; la surface après travaux atteint 1 603 m². Le terrain couvre 1 326 m².
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