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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 1 489 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771221500008 délivré le 2015/05/13 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 1 489 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 489 m² sur 24 AV de Quincy. Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 mai 2015 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 24 AV de Quincy, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 356 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 489 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 489 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 AV de Quincy, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : A, 3529.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE (SIREN 791050172, SIRET 79105017200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Pierre-du-Perray (91280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 489 m² · Variation nette totale : 1 489 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 489 m²0 m²0 m²0 m²1 489 m²1 489 m²
Total0 m²1 489 m²0 m²0 m²0 m²1 489 m²1 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces7
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 489 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 489 m²
Superficie du terrain1 356 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 489 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771221500008
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 1 489 m²; la surface après travaux atteint 1 489 m². Le terrain couvre 1 356 m².

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