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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 3 853 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771221400037 délivré le 2014/12/18 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 3 853 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES JARDINS-TERRASSES DE COMBS-LA-VILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 853 m² sur ALL Francois Villon. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté ALL Francois Villon, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS-TERRASSES DE COMBS-LA-VILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 6 157 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 90 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 853 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 853 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL Francois Villon, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : AH, 796.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES JARDINS-TERRASSES DE COMBS-LA-VILLE (SIREN 803067719, SIRET 80306771900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Pierre-du-Perray (91280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 284 m² · Surface après travaux (totale) : 3 853 m² · Variation nette totale : 2 569 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 853 m²0 m²0 m²0 m²3 853 m²3 853 m²
Autres locaux non résidentiels1 284 m²0 m²0 m²1 284 m²0 m²-1 284 m²0 m²
Total1 284 m²3 853 m²0 m²1 284 m²0 m²2 569 m²3 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces25
4 pièces7
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée3 853 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 853 m²
Superficie du terrain6 157 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 853 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771221400037
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 3 853 m² et des démolitions de 1 284 m²; la surface après travaux atteint 3 853 m². Le terrain couvre 6 157 m².

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