Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 900 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0771221300010 délivré le 2013/06/12 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 900 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 900 m² sur 17 RUE de Vaux la Reine. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 17 RUE de Vaux la Reine, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 625 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 900 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE de Vaux la Reine, Combs-La-Ville (77380).
Références cadastrales : A, 5212.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Combs-la-Ville (77380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 643 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 900 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 643 m² | 900 m² |
| Total | 257 m² | 900 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 643 m² | 900 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 900 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 257 m² |
| Surface après travaux (totale) | 900 m² |
| Superficie du terrain | 1 625 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771221300010
- Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 900 m² et des démolitions de 257 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 1 625 m².
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